DEFISCALISATION

Avec une imposition sur les plus-values à 5% et jusqu’à une exonération totale dans certains cas de Bénéfices Non Commerciaux ou encore l’exemption de l’impôt sur la fortune, l’art se place en tête des nouveaux investissements réalisés par les français. L’acquisition d'œuvres permet ainsi réduire le bénéfice imposable d’une société avec la démarche suivante :

1/ Acheter une œuvre d’art
2/ L’exposer dans un lieu ouvert au public pendant 5 ans
3/ Enregistrer le montant dans un compte d’actifs immobilisés
4/ Déduire le prix d’acquisition du résultat imposable des 5 ans à venir dans la limite de 5% du CA (art.238b du CGI).

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